Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que les conditions dans lesquelles Novaris Finance intervient en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Toute demande de financement déposée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nature de nos interventions

Novaris Finance étudie, structure et présente les dossiers de financement auprès de ses partenaires bancaires et financiers. Nous n’accordons pas directement les financements : la décision finale d’octroi appartient à l’établissement prêteur. Aucune obligation de résultat ne peut donc nous être opposée, notre engagement portant sur la qualité de l’étude, la mise en concurrence des partenaires et le suivi du dossier.

Informations transmises

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte est susceptible d’entraîner le refus du dossier ou la remise en cause du financement accordé. Les documents transmis sont conservés pendant la durée nécessaire à l’instruction du dossier et aux obligations légales de conservation.

Frais et rémunération

Les éventuels frais de dossier sont communiqués par écrit avant toute étude approfondie et ne sont exigibles qu’en cas de mise en place effective du financement. Aucune somme n’est demandée au dépôt de la demande. Notre rémunération peut également prendre la forme d’une commission versée par l’établissement prêteur, dont le principe est porté à votre connaissance.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’emprunteur particulier dispose d’un délai légal de rétractation à compter de l’acceptation de l’offre de crédit. Les modalités précises figurent dans l’offre remise par l’établissement prêteur.

Responsabilité

Les simulations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre de crédit, ni un engagement de financement. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Novaris Finance. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par recours au médiateur compétent, avant toute action devant les juridictions françaises.